TVA - Actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique ...

04/02/2015 : TVA - Actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique - Rescrit (n° 2012/25 du 10 avril 2012) - Précisions doctrinales

Série / Divisions :

TVA - CHAMP, TVA - SECT

Texte :

Le rescrit n°2012/25 du 10 avril 2012 indique que les actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique non remboursés par l'assurance maladie ne peuvent bénéficier de l'exonération de TVA...

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BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Professionnels de santé

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La liste alphabétique ci-après concerne des activités, professions ou sources de profits dont le caractère au regard des lois fiscales a été déterminé par des décisions de jurisprudence ou par la doctrine administrative.

Certaines solutions contenues dans cette liste constituent des solutions...

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